Permis de construire n° 06743722R0012 à Saverne pour 115 m² de logement, ZAC Fontaine Saubach 5Eme
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PC n° 06743722R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743722R0012 a été délivré le 13 mai 2022 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé ZAC Fontaine Saubach 5Eme.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 479 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 20 58. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, ZAC Fontaine Saubach 5Eme, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
14/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 5 479 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OTTERSTHAL (67700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743722R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 14/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 20 58 à Saverne (67700)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Fontaine Saubach 5Eme à Saverne (67700)
Les 3 autres permis de construire recensés ZAC Fontaine Saubach 5Eme depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.