Permis de construire n° 06743722R0020 à Saverne pour 219 m² de logement, 13 rue des Sources
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 06743722R0020
Demandeur
BS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743722R0020 a été délivré le 1 juillet 2022 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 13 rue des Sources. Le dossier a été déposé par BS.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 219 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 378 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 19 180, 19 522, 19 525. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Sources, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2022
Achèvement (DAACT)
20/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 378 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 219 m² parmi les 237 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 237 m² à 220 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Locaux | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 219 m² | -236 m² | 1 m² |
| Total | 237 m² | 0 m² | 219 m² | 17 m² | 219 m² | -17 m² | 220 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BS, une société civile immobilière (SCI) basée à Lingolsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
BS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903117885
- SIRET
- 90311788500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LINGOLSHEIM (67380)
Autres dossiers de BS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743722R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 20/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 19 180, 19 522, 19 525 à Saverne (67700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Sources à Saverne (67700)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Sources depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.