Permis de construire Logement N° 06743722R0020

Permis de construire n° 06743722R0020 à Saverne pour 219 m² de logement, 13 Rue Des Sources

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 06743722R0020

Demandeur

BS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Des Sources, le permis de construire n° 06743722R0020 a été délivré le 1 juillet 2022 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par BS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 19180, 19522, 19525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 378 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

20/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/07/2022
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2024

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

19180 19522 19525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 17 m² 219 m² -236 m² 1 m²
Total 237 m² 0 m² 219 m² 17 m² 219 m² -17 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903117885
SIRET
90311788500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LINGOLSHEIM (67380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743722R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Des Sources, à Saverne (67700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BS et accordé le 1 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 20 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743722R0020, déposé en mairie de Saverne.

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