Permis de construire Locaux N° 06706125R0028

Permis de construire n° 06706125R0028 à Bouxwiller pour 156 m² de locaux, route de Neuwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 06706125R0028

Demandeur

GROUPE SOS JEUNESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2026 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706125R0028 porte sur un projet situé route de Neuwiller. La demande émane de GROUPE SOS JEUNESSE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 69 300 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 151, 0G 152. Au total, le catalogue compte 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 300 m²

Surface existante avant

2 531 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

2 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G 151 0G 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 12 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 69 300 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 531 m² à 2 621 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 531 m² 156 m² 0 m² 66 m² 0 m² 90 m² 2 621 m²
Total 2 531 m² 156 m² 0 m² 66 m² 0 m² 90 m² 2 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 531 m² 156 m² 0 m² 66 m² 0 m² 90 m² 2 621 m²
Total locaux 2 531 m² 156 m² 0 m² 66 m² 0 m² 90 m² 2 621 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE SOS JEUNESSE, une association déclarée basée à Paris 11. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GROUPE SOS JEUNESSE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775685506
SIRET
77568550600583
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS 11 (75011)

Autres dossiers de GROUPE SOS JEUNESSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706125R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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