Permis de construire Logement N° 06743721R0047

Permis de construire n° 06743721R0047 à Saverne pour 173 m² de logement, ZAC Saubach Tranche 5 Lot

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 06743721R0047

Demandeur

SCI BEYROG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743721R0047 a été délivré le 22 octobre 2021, pour un projet situé ZAC Saubach Tranche 5 Lot. Le projet est porté par SCI BEYROG.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 608 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 20 54. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 608 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/01/2023
Autorisation
22/10/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

20 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 608 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 173 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BEYROG, dont l'adresse déclarée est à Dangolsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI BEYROG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
754063238
SIRET
75406323800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
DANGOLSHEIM (67310)

Autres dossiers de SCI BEYROG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743721R0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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