Permis de construire n° 06743721R0042 à Saverne pour 642 m² de locaux, 60 Rue De Dettwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 06743721R0042
Demandeur
BRASSERIE LICORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Rue De Dettwiller, le permis de construire n° 06743721R0042 a été délivré le 15 novembre 2021 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par BRASSERIE LICORNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10176, 10177, 10178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 298 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 16 940 m² |
| Total | 16 298 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 16 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 298 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 16 940 m² |
| dont Industrie | 16 298 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 16 940 m² |
| Total locaux | 16 298 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 16 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSERIE LICORNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381077783
- SIRET
- 38107778300029
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Autres dossiers de BRASSERIE LICORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743721R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |