Permis de construire Locaux N° 06743523R0003

Permis de construire n° 06743523R0003 à Sarrewerden pour 168 m² de locaux, 17 Rue Des Comtes De Nassau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17 Rue Des Comtes De Nassau, à Sarrewerden (67260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARREWERDEN et accordé le 28 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743523R0003, déposé en mairie de Sarrewerden.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 06743523R0003

Demandeur

COMMUNE DE SARREWERDEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarrewerden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743523R0003 a été délivré le 28 mars 2024, pour un projet situé 17 Rue Des Comtes De Nassau. COMMUNE DE SARREWERDEN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01280. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrewerden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 636 m²

Surface existante avant

3 522 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

3 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2024

Chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Localisation du projet à Sarrewerden

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarrewerden Code postal 67260 Identifiant INSEE 67435
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 522 m²	4 m²	164 m²	0 m²	164 m²	4 m²	3 526 m²
Total	3 522 m²	4 m²	164 m²	0 m²	164 m²	4 m²	3 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 365 m²	4 m²	164 m²	0 m²	168 m²	1 533 m²
Autres activités	2 157 m²	0 m²	0 m²	164 m²	-164 m²	1 993 m²
dont Bureaux	326 m²	0 m²	0 m²	164 m²	-164 m²	162 m²
dont Entrepôt	1 831 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 831 m²
Total locaux	3 522 m²	4 m²	164 m²	164 m²	4 m²	3 526 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARREWERDEN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704353
SIRET: 21670435300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SARREWERDEN (67260)

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Extension sans transformation

21 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06743523R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17 Rue Des Comtes De Nassau, à Sarrewerden (67260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARREWERDEN et accordé le 28 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743523R0003, déposé en mairie de Sarrewerden.

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