Permis de construire Locaux N° 06743521R0006

Permis de construire n° 06743521R0006 à Sarrewerden pour 67 m² de locaux, Rue Des Suisses

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 06743521R0006

Demandeur

COMMUNE DE SARREWERDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06743521R0006, délivré le 7 septembre 2021 à Sarrewerden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Suisses. La demande émane de COMMUNE DE SARREWERDEN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01149, 01150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrewerden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrewerden

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01149 01150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrewerden Code postal 67260 Identifiant INSEE 67435
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² -66 m² 106 m²
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 172 m² 67 m² 0 m² 66 m² 0 m² 1 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Entrepôt 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARREWERDEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216704353
SIRET
21670435300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SARREWERDEN (67260)

Autres dossiers de COMMUNE DE SARREWERDEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743521R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Suisses, à Sarrewerden (67260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARREWERDEN et accordé le 7 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743521R0006, déposé en mairie de Sarrewerden.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarrewerden

Autres types d'autorisations à Sarrewerden