Permis de construire n° 06743522R0002 à Sarrewerden pour 262 m² de locaux, 25 Rue Des Remparts
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 06743522R0002
Demandeur
COMMUNE DE SARREWERDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743522R0002 a été délivré le 21 novembre 2022 à Sarrewerden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Des Remparts. Le projet est porté par COMMUNE DE SARREWERDEN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01310, 01311. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrewerden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarrewerden
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrewerden Code postal 67260 Identifiant INSEE 67435
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | -156 m² | 373 m² |
| Locaux | 0 m² | 106 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total | 529 m² | 106 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 106 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 106 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total locaux | 0 m² | 106 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARREWERDEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704353
- SIRET
- 21670435300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SARREWERDEN (67260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARREWERDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743522R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |