Permis de construire n° 06743521R0003 à Sarrewerden pour 506 m² de locaux, Lieu-Dit ""Badstube""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 06743521R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarrewerden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743521R0003 a été délivré le 13 juillet 2021, pour un projet situé Lieu-Dit ""Badstube"".
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04274, 04276, 04278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrewerden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sarrewerden
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrewerden Code postal 67260 Identifiant INSEE 67435
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 599 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 105 m² |
| Total | 599 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 599 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 105 m² |
| Total locaux | 599 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARREWERDEN (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743521R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |