Permis de construire Locaux N° 06741125R0040

Permis de construire n° 06741125R0040 à Rosheim pour 3 522 m² de locaux, Zai Du Fehrel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PC n° 06741125R0040

Demandeur

FONDERIE DE LA BRUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06741125R0040 a été délivré le 19 janvier 2026 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zai Du Fehrel. La demande émane de FONDERIE DE LA BRUCHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 522 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 522 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 22205, 22229. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 522 m²

Variation nette

+3 522 m²

Surface totale après

3 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

22205 22229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 522 m² 3 522 m²
Total 0 m² 3 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 522 m² 3 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 522 m² 3 522 m²
dont Industrie 0 m² 3 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 522 m² 3 522 m²
Total locaux 0 m² 3 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 522 m² 3 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDERIE DE LA BRUCHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
322190075
SIRET
32219007500018
Code APE (NAF)
24.53Z - Fonderie de métaux légers
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1981
Localisation
SCHIRMECK (67130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741125R0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 522 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zai Du Fehrel, à Rosheim (67560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDERIE DE LA BRUCHE et accordé le 19 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741125R0040, déposé en mairie de Rosheim.

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