Permis de construire n° 06744821R0007 à Schirmeck pour 192 m² de locaux, 28 Rue Des Forges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 06744821R0007
Demandeur
FONDERIE DE LA BRUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Des Forges, le permis de construire n° 06744821R0007 a été délivré le 15 février 2022 à Schirmeck (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est FONDERIE DE LA BRUCHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 22111, 22112, 22237. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schirmeck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schirmeck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schirmeck Code postal 67130 Identifiant INSEE 67448
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 471 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 8 663 m² |
| Total | 8 471 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 8 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 471 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 8 663 m² |
| Total locaux | 8 471 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 8 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDERIE DE LA BRUCHE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 322190075
- SIRET
- 32219007500018
- Code APE (NAF)
- 24.53Z - Fonderie de métaux légers
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SCHIRMECK (67130)
Autres dossiers de FONDERIE DE LA BRUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744821R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |