Retour aux permis de construire de Rosheim

Permis de construire Locaux N° 06741125R0032

Permis de construire à Rosheim pour 5 509 m² de locaux - Zai Du Fehrel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 677 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zai Du Fehrel, Rosheim (67560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV QUANTUM 015 et accordé le 18 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741125R0032, instruit par la commune de Rosheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PC n° 06741125R0032

Demandeur

SCCV QUANTUM 015

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06741125R0032, délivré le 18 février 2026 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zai Du Fehrel, Rosheim (67560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV QUANTUM 015. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 677 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 336 m² en bureaux, 2 642 m² en commerce et services, 1 531 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 22222, 22223, 22224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 677 m²

Surface créée

5 509 m²

Variation nette

+5 509 m²

Surface totale après

5 509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

22222 22223 22224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 509 m²	5 509 m²
Total	0 m²	5 509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 509 m²	5 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 336 m²	1 336 m²	1 336 m²
Commerce et services	2 642 m²	2 642 m²	2 642 m²
Entrepôt	1 531 m²	1 531 m²	1 531 m²
Total locaux	5 509 m²	5 509 m²	5 509 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV QUANTUM 015

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 933095465
SIRET: 93309546500011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06741125R0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 677 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zai Du Fehrel, Rosheim (67560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV QUANTUM 015 et accordé le 18 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741125R0032, instruit par la commune de Rosheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosheim

PC n°06741125R0044 Locaux Autorisé

1 Rue Saint Benoit

Rosheim (67560)

Transformation avec diminution

21 avr. 2026 210 m² SDP MONASTERE DES BENEDICTINES

PC n°06741125R0047 Logement Autorisé

Avenue De La Gare

Rosheim (67560)

Nouvelle construction

17 mars 2026 2 884 m² SDP SNC DOMAINE

PC n°06741125R0034 Locaux Autorisé

Zai Du Fehrel

Rosheim (67560)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 3 655 m² SDP HOPS AND FRIENDS

PC n°06741125R0027 Locaux Autorisé

Zone D'activites Intercomm

Rosheim (67560)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 2 065 m² SDP SCCV QUANTUM 014

PC n°06741125R0040 Locaux Autorisé

Zai Du Fehrel

Rosheim (67560)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 3 522 m² SDP FONDERIE DE LA BRUCHE

PC n°06741125R0036 Logement Autorisé

Rue Des Vosges

Rosheim (67560)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rosheim

Permis d'aménager à Rosheim

23 autorisations

Permis de démolir à Rosheim

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rosheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosheim

Autres types d'autorisations à Rosheim

Caractéristiques du projet