Permis de construire Locaux N° 06741125R0032

Permis de construire n° 06741125R0032 à Rosheim pour 5 509 m² de locaux, Zai Du Fehrel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PC n° 06741125R0032

Demandeur

SCCV QUANTUM 015

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zai Du Fehrel, le permis de construire n° 06741125R0032 a été délivré le 18 février 2026 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCCV QUANTUM 015.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 677 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 642 m² en commerce et activités de service et 2 867 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 22222, 22223, 22224. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 677 m²

Surface créée

5 509 m²

Variation nette

+5 509 m²

Surface totale après

5 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

22222 22223 22224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 509 m² 5 509 m²
Total 0 m² 5 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 509 m² 5 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 642 m² 2 642 m²
Autres activités 0 m² 2 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 867 m² 2 867 m²
dont Bureaux 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 1 531 m²
Total locaux 0 m² 5 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 509 m² 5 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV QUANTUM 015

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
933095465
SIRET
93309546500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741125R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 677 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zai Du Fehrel, à Rosheim (67560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV QUANTUM 015 et accordée le 18 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741125R0032, déposé en mairie de Rosheim.

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