Permis de construire n° 06744824R0001 à Schirmeck pour 147 m² de locaux, 28 Rue Des Forges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PC n° 06744824R0001
Demandeur
FONDERIE DE LA BRUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2024 à Schirmeck (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744824R0001 porte sur un projet situé 28 Rue Des Forges. Le dossier a été déposé par FONDERIE DE LA BRUCHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 22112, 22174, 22179. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schirmeck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Schirmeck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schirmeck Code postal 67130 Identifiant INSEE 67448
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 470 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 8 617 m² |
| Total | 8 470 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 8 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 470 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 8 617 m² |
| dont Industrie | 8 470 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 8 617 m² |
| Total locaux | 8 470 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 8 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDERIE DE LA BRUCHE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 322190075
- SIRET
- 32219007500018
- Code APE (NAF)
- 24.53Z - Fonderie de métaux légers
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SCHIRMECK (67130)
Autres dossiers de FONDERIE DE LA BRUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744824R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |