Permis de construire Locaux N° 06741125R0041

Permis de construire n° 06741125R0041 à Rosheim pour 2 449 m² de locaux, 12 Rue Du Fehrel Zai Du Fehrel - Lot A7

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 06741125R0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06741125R0041 a été délivré le 16 décembre 2025 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Du Fehrel Zai Du Fehrel - Lot A7.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 449 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 002 m²

Surface créée

2 449 m²

Variation nette

+2 449 m²

Surface totale après

2 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zai Du Fehrel - Lot A7

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 449 m² 2 449 m²
Total 0 m² 2 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 449 m² 2 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 449 m² 2 449 m²
dont Bureaux 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²
Total locaux 0 m² 2 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 449 m² 2 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741125R0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Fehrel Zai Du Fehrel - Lot A7, à Rosheim (67560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741125R0041, déposé en mairie de Rosheim.

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