Permis de construire Logement N° 06806618R0092

Permis de construire à Colmar pour 2 507 m² de logement - 56 Rte De Neuf Brisach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 06806618R0092

Demandeur

SARL BOULLE

Cette page présente le permis de construire n° 06806618R0092, délivré le 17 octobre 2018 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 56 Rte De Neuf Brisach, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL BOULLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XC12, XC20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 683 m²

Surface existante avant

1 590 m²

Surface créée

2 507 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

2 507 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XC12 XC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 140 m² 2 507 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² 1 367 m² 2 507 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 590 m² 2 507 m² 0 m² 1 590 m² 0 m² 917 m² 2 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 12 6 1 - 33
- 42,4 % 36,4 % 18,2 % 3,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BOULLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478521768
SIRET
47852176800042
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806618R0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rte De Neuf Brisach, Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL BOULLE et accordé le 17 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806618R0092, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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