Permis de construire Logement N° 06741118R0029

Permis de construire n° 06741118R0029 à Rosheim pour 122 m² de logement, 6 Allee Des Ormes Lotissement Allee Du Rittergass - Lot

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 06741118R0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Allee Des Ormes Lotissement Allee Du Rittergass - Lot, le permis de construire n° 06741118R0029 a été délivré le 19 novembre 2018 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 13617. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

553 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/11/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Allee Du Rittergass - Lot

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741118R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Allee Des Ormes Lotissement Allee Du Rittergass - Lot, à Rosheim (67560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741118R0029, déposé en mairie de Rosheim.

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