Permis de construire Logement N° 06741113R0040

Permis de construire n° 06741113R0040 à Rosheim pour 136 m² de logement, 4 allée des Peupliers Afua du Rittergass - Lot 12A

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 06741113R0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06741113R0040, délivré le 25 avril 2014 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 allée des Peupliers Afua du Rittergass - Lot 12A.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 297 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2014, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 13 540. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, allée des Peupliers, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

297 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

24/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
24/12/2014
Autorisation
25/04/2014
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2014

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13 540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Afua Du Rittergass - Lot 12A

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 297 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KRAFFT (67150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741113R0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 24/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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