Permis de construire n° 06741113R0013 à Rosheim pour 130 m² de logement, Afua du Rittergass
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 novembre 2013
Dossier PC n° 06741113R0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741113R0013 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2013 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Afua du Rittergass.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 569 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 13 446, 13 447. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Afua du Rittergass, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 569 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 130 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741113R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 02/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 13 446, 13 447 à Rosheim (67560)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Afua du Rittergass à Rosheim (67560)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Afua du Rittergass depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.