Permis de construire n° 06741113R0009 à Rosheim pour 2 207 m² de logement, allée des Peupliers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 06741113R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2013 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741113R0009 porte sur un projet situé allée des Peupliers.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 appartements. Les T3 représentent 22 des 34 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 674 m², soit 65 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 13 504. La voie, allée des Peupliers, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
08/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 674 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 2 207 m² |
| Total | 0 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 2 207 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 34.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 22 | 5 | - | - | 34 |
| - | 20,6 % | 64,7 % | 14,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATENOIS (67630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741113R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 08/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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