Permis de construire n° 06741113R0015 à Rosheim pour 99 m² de logement, E Afua du Rittergass
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 06741113R0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741113R0015 a été délivré le 14 octobre 2013, pour un projet situé E Afua du Rittergass.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 458 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2013, soit 11 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 13 459, 13 460. La voie, Afua du Rittergass, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2013
Achèvement (DAACT)
13/06/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 458 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741113R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 13/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Afua du Rittergass à Rosheim (67560)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Afua du Rittergass depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.