Permis de construire n° 06741113R0012 à Rosheim pour 172 m² de logement, Afua Rittergass
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 06741113R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741113R0012 a été délivré le 4 octobre 2013 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Afua Rittergass.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 350 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 13 537. Sur la même voie, Afua Rittergass, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
10/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 350 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 172 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741113R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 10/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Afua Rittergass à Rosheim (67560)
L’autre dossier recensé sur la voie Afua Rittergass depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.