Permis de construire n° 06741113R0011 à Rosheim pour 124 m² de logement, Afua Rittergass
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 06741113R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741113R0011, délivré le 24 septembre 2013 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Afua Rittergass.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 400 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 13 472. Sur la même voie, Afua Rittergass, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741113R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Afua Rittergass à Rosheim (67560)
L’autre dossier recensé sur la voie Afua Rittergass depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.