Permis de construire Logement N° 06741119R0039

Permis de construire n° 06741119R0039 à Rosheim pour 106 m² de logement, 17B Allee Des Peupliers Lotissement Rittergass

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 06741119R0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741119R0039 a été délivré le 26 mai 2020, pour un projet situé 17B Allee Des Peupliers Lotissement Rittergass.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13437. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

768 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

13437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Rittergass

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741119R0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17B Allee Des Peupliers Lotissement Rittergass, à Rosheim (67560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741119R0039, déposé en mairie de Rosheim.

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