Permis de construire Locaux N° 06739713R0009

Permis de construire à Rhinau pour 1 644 m² de locaux - Zj De Kehle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 06739713R0009

Demandeur

KNAUF INDUSTRIES EST

Cette page présente le permis de construire n° 06739713R0009, délivré le 17 juillet 2013 à Rhinau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zj De Kehle, Rhinau (67860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KNAUF INDUSTRIES EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 644 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 15105, 15136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 822 m²

Surface existante avant

2 633 m²

Surface créée

1 644 m²

Variation nette

+1 644 m²

Surface totale après

4 277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/07/2013
Chantier (DOC)
21/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2014

Localisation du projet à Rhinau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15105 15136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rhinau Code postal 67860 Identifiant INSEE 67397
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 633 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 4 277 m²
Total 2 633 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 4 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 633 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 4 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KNAUF INDUSTRIES EST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421819848
SIRET
42181984800035
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06739713R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zj De Kehle, Rhinau (67860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KNAUF INDUSTRIES EST et accordé le 17 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 14 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06739713R0009, instruit par la commune de Rhinau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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