Permis de construire Locaux N° 06739713R0009

Permis de construire n° 06739713R0009 à Rhinau pour 1 644 m² de locaux, Zj De Kehle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 06739713R0009

Demandeur

KNAUF INDUSTRIES EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zj De Kehle, le permis de construire n° 06739713R0009 a été délivré le 17 juillet 2013 à Rhinau (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est KNAUF INDUSTRIES EST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 644 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 15105, 15136. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rhinau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 822 m²

Surface existante avant

2 633 m²

Surface créée

1 644 m²

Variation nette

+1 644 m²

Surface totale après

4 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/07/2013
Chantier (DOC)
21/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2014

Localisation du projet à Rhinau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15105 15136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rhinau Code postal 67860 Identifiant INSEE 67397
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 633 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 4 277 m²
Total 2 633 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 4 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 633 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 4 277 m²
dont Industrie 2 633 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 4 277 m²
Total locaux 2 633 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 4 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KNAUF INDUSTRIES EST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421819848
SIRET
42181984800035
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1999
Localisation
ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06739713R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 822 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zj De Kehle, à Rhinau (67860).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KNAUF INDUSTRIES EST et accordé le 17 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 14 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06739713R0009, déposé en mairie de Rhinau.

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