Permis de démolir n° 06739724R0001 à Rhinau, Zone Industrielle Kehle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PD n° 06739724R0001
Demandeur
SCI NWT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06739724R0001 a été délivré le 30 août 2024 à Rhinau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Zone Industrielle Kehle. Le demandeur déclaré est SCI NWT.
Le terrain concerné couvre 11 822 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15105, 15135, 15136. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Rhinau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rhinau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rhinau Code postal 67860 Identifiant INSEE 67397
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NWT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908966229
- SIRET
- 90896622900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Autres dossiers de SCI NWT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06739724R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |