Permis de construire Locaux N° 0383842210029

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 9 551 m² de locaux - 78 Avenue Louis Bleriot

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 20 décembre 2022 · Dossier PC n° 0383842210029 · Demandeur : KNAUF INDUSTRIES EST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0383842210029, délivré le 20 décembre 2022 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 78 Avenue Louis Bleriot, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KNAUF INDUSTRIES EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE162, ZE165, ZE224.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
20/12/2022
Surface du terrain
42 332 m²
Surface existante avant
9 382 m²
Surface créée
169 m²
Variation nette
+169 m²
Surface totale après
9 551 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2023.

Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
29/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 22 jours
Durée du chantier
8 mois 18 jours
Délai total
1 an
Dépôt
01/11/2022
Autorisation
20/12/2022
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Adresse
78 Avenue Louis Bleriot, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)
Code postal
38590
Département
Parcelles cadastrales
ZE162, ZE165, ZE224
Code INSEE
38384

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 382 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 9 551 m²
Total 9 382 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 9 551 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 389 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 558 m²
Industrie 8 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 993 m²
Total locaux 9 382 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 9 551 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
KNAUF INDUSTRIES EST
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
421819848
SIRET
42181984800027
Code APE (NAF)
22.22Z
Localisation
ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383842210029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38384 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Avenue Louis Bleriot, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 29 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383842210029, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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