Permis de construire Locaux N° 07046924E0001

Permis de construire n° 07046924E0001 à Sainte-Marie-en-Chanois pour 1 735 m² de locaux, 66 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 07046924E0001

Demandeur

KNAUF INDUSTRIES EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2024 à Sainte-Marie-en-Chanois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07046924E0001 porte sur un projet situé 66 Grande Rue. Le projet est porté par KNAUF INDUSTRIES EST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 735 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A39. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-en-Chanois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 340 m²

Surface existante avant

16 828 m²

Surface créée

1 735 m²

Variation nette

+1 735 m²

Surface totale après

18 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/05/2025
Autorisation
17/06/2024
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à Sainte-Marie-en-Chanois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-en-Chanois Code postal 70310 Identifiant INSEE 70469
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 828 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 18 563 m²
Total 16 828 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 18 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 828 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 18 563 m²
dont Bureaux 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m²
dont Industrie 7 775 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 9 510 m²
dont Entrepôt 7 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 788 m²
Total locaux 16 828 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 18 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KNAUF INDUSTRIES EST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421819848
SIRET
42181984800035
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1999
Localisation
SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS (38590)

Autres dossiers de KNAUF INDUSTRIES EST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07046924E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 30/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 66 Grande Rue, à Sainte-Marie-en-Chanois (70310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KNAUF INDUSTRIES EST et accordée le 17 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07046924E0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-en-Chanois.

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