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Permis de construire Locaux N° 07046924E0001

Permis de construire à Sainte-Marie-en-Chanois pour 1 735 m² de locaux - 66 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Grande Rue, Sainte-Marie-en-Chanois (70310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KNAUF INDUSTRIES EST et accordé le 17 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07046924E0001, instruit par la commune de Sainte-Marie-en-Chanois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 07046924E0001

Demandeur

KNAUF INDUSTRIES EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07046924E0001, délivré le 17 juin 2024 à Sainte-Marie-en-Chanois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 66 Grande Rue, Sainte-Marie-en-Chanois (70310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KNAUF INDUSTRIES EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 735 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 340 m²

Surface existante avant

16 828 m²

Surface créée

1 735 m²

Variation nette

+1 735 m²

Surface totale après

18 563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt

30/05/2025

Autorisation

17/06/2024

Chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Localisation du projet à Sainte-Marie-en-Chanois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie-en-Chanois Code postal 70310 Identifiant INSEE 70469
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 828 m²	1 735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 735 m²	18 563 m²
Total	16 828 m²	1 735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 735 m²	18 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 265 m²	0 m²	0 m²	1 265 m²
Industrie	7 775 m²	1 735 m²	1 735 m²	9 510 m²
Entrepôt	7 788 m²	0 m²	0 m²	7 788 m²
Total locaux	16 828 m²	1 735 m²	1 735 m²	18 563 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KNAUF INDUSTRIES EST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421819848
SIRET: 42181984800035
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation: SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS (38590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07046924E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juin 2024
Date de dépôt	30/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Grande Rue, Sainte-Marie-en-Chanois (70310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KNAUF INDUSTRIES EST et accordé le 17 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07046924E0001, instruit par la commune de Sainte-Marie-en-Chanois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Nouvelle construction

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Marie-en-Chanois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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