Permis de construire Logement N° 06739713R0003

Permis de construire n° 06739713R0003 à Rhinau pour 592 m² de logement, 11 Rue Du Nord

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 06739713R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2013 à Rhinau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06739713R0003 porte sur un projet situé 11 Rue Du Nord.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 08560, 08562, 08653. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rhinau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 140 m²

Surface existante avant

1 753 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

-789 m²

Surface totale après

964 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rhinau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08560 08562 08653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rhinau Code postal 67860 Identifiant INSEE 67397
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 770 m² 40 m² 552 m² 398 m² 0 m² 194 m² 964 m²
Locaux 983 m² 0 m² 0 m² 431 m² 552 m² -983 m² 0 m²
Total 1 753 m² 40 m² 552 m² 829 m² 552 m² -789 m² 964 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RHINAU (67860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06739713R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Nord, à Rhinau (67860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06739713R0003, déposé en mairie de Rhinau.

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