Permis de construire Mixte N° 06738916V0011

Permis de construire à Reichstett pour 2 653 m² de logement et locaux - Zone Commercial Nord De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 06738916V0011

Demandeur

IF ZCN INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06738916V0011, délivré le 31 mai 2017 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zone Commercial Nord De Strasbourg, Reichstett (67116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IF ZCN INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 028 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 86 m² d'habitation et 2 567 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 24443, 24463, 24464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 028 m²

Surface créée

2 653 m²

Variation nette

+2 653 m²

Surface totale après

2 653 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/05/2017
3
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reichstett

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

24443 24463 24464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Commercial Nord De Strasbourg

Territoire administratif

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 0 m² 2 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 567 m² 2 567 m²
Total 0 m² 2 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 653 m² 2 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 567 m² 2 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IF ZCN INVESTISSEMENT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810418889
SIRET
81041888900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEZANNES (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738916V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 028 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Commercial Nord De Strasbourg, Reichstett (67116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IF ZCN INVESTISSEMENT et accordé le 31 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 2 567 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738916V0011, instruit par la commune de Reichstett.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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