Déclaration préalable n° 06738916V0040 à Reichstett pour 15 m² de locaux, 9 Rue De L'artisanat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 janvier 2017
Dossier DP n° 06738916V0040
Demandeur
ENTREPRISE FOUCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06738916V0040, ayant fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2017 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue De L'artisanat. ENTREPRISE FOUCHARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 06708. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichstett sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reichstett
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE FOUCHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823553177
- SIRET
- 82355317700010
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- REICHSTETT (67116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06738916V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |