Permis de construire Logement N° 06737723R0006

Permis de construire n° 06737723R0006 à Plaine pour 152 m² de logement, 145 chemin d'Almingoutte

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 06737723R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737723R0006, délivré le 23 octobre 2023 à Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 145 chemin d'Almingoutte.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 338 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2023, soit 26 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 18 364. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin d'Almingoutte, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 338 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/08/2024
Autorisation
23/10/2023
Chantier (DOC)
18/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18 364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 338 m², avec véranda et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINE (ANCIENNEMENT CHAMPENAY) (67420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737723R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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