Permis de construire Logement N° 06737724R0008

Permis de construire n° 06737724R0008 à Plaine pour 94 m² de logement, 66 Chemin Des Suisses

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 06737724R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737724R0008 a été délivré le 4 octobre 2024, pour un projet situé 66 Chemin Des Suisses.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 213 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2564, 2565. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

111 213 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-148 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2564 2565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 17 m² 77 m² 165 m² 77 m² -148 m² 236 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Total 599 m² 17 m² 77 m² 165 m² 77 m² -148 m² 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINE (67420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737724R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 213 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Chemin Des Suisses, à Plaine (67420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737724R0008, déposé en mairie de Plaine.

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