Permis de construire Logement N° 06737724R0008

Permis de construire n° 06737724R0008 à Plaine pour 94 m² de logement, 66 chemin des Suisses

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 06737724R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737724R0008 a été délivré le 4 octobre 2024, pour un projet situé 66 chemin des Suisses.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 77 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 25 64, 25 65. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

111 213 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-148 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/10/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25 64 25 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire et 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 77 m² parmi les 384 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 599 m² à 451 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 17 m² 77 m² 165 m² 77 m² -148 m² 236 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Total 599 m² 17 m² 77 m² 165 m² 77 m² -148 m² 451 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINE (67420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737724R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 04/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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