Permis de construire Locaux N° 06737724R0010

Permis de construire n° 06737724R0010 à Plaine pour 23 m² de locaux, 1 rue du Premier Bcp à Diesp

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 06737724R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737724R0010 a été délivré le 16 septembre 2024, pour un projet situé 1 rue du Premier Bcp à Diesp.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 363 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 19 187. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 363 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/09/2024
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2026

Localisation du projet à Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 363 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 103 m² à 126 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 126 m²
Total 103 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 103 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 126 m²
Total locaux 103 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINE (67420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737724R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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