Permis de construire n° 06737722R0010 à Plaine pour 84 m² de logement, route de la Ronseniere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PC n° 06737722R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06737722R0010 a été délivré le 29 décembre 2022 à Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse route de la Ronseniere.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 046 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 17 209, 17 241. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de la Ronseniere, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2024
Achèvement (DAACT)
27/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 4 046 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 134 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 134 m² à 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 218 m² |
| Total | 134 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 218 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINE (67420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737722R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 27/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Ronseniere à Plaine (67420)
Les 2 autres permis de construire recensés route de la Ronseniere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.