Permis de construire Logement N° 06737722R0010

Permis de construire n° 06737722R0010 à Plaine pour 84 m² de logement, route de la Ronseniere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PC n° 06737722R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737722R0010 a été délivré le 29 décembre 2022 à Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse route de la Ronseniere.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 046 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 17 209, 17 241. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de la Ronseniere, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 046 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2024

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
27/11/2025
Autorisation
29/12/2022
Chantier (DOC)
28/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2025

Localisation du projet à Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17 209 17 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 046 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 134 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 134 m² à 218 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 218 m²
Total 134 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 218 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINE (67420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737722R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 27/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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