Permis de construire n° 06737722R0004 à Plaine pour 93 m² de logement, route de la Ronseniere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PC n° 06737722R0004
Demandeur
LA RONSENIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06737722R0004, délivré le 26 avril 2022 à Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé route de la Ronseniere. LA RONSENIERE porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 012 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/05/2022, soit 5 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 18 387. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de la Ronseniere, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 012 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA RONSENIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Plaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA RONSENIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811535095
- SIRET
- 81153509500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PLAINE (67420)
Autres dossiers de LA RONSENIERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737722R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Ronseniere à Plaine (67420)
Les 6 autres permis de construire recensés route de la Ronseniere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.