Permis de construire Logement N° 06736820R0011

Permis de construire n° 06736820R0011 à Ottrott pour 126 m² de logement, Eichwaeldel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 06736820R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736820R0011, délivré le 2 décembre 2020 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Eichwaeldel.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 644 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 15 153, 15 46. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 644 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2021

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
16/05/2022
Autorisation
02/12/2020
Chantier (DOC)
21/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2022

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15 153 15 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 2 644 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NABOR (67530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736820R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 16/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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