Permis de construire Locaux N° 06736817R0012

Permis de construire n° 06736817R0012 à Ottrott pour 50 m² de locaux, 5 avenue des Myrtilles

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 06736817R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736817R0012, délivré le 6 février 2018 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 avenue des Myrtilles.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 42 105 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/02/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 07 2. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Myrtilles, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 105 m²

Surface existante avant

2 842 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

2 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/02/2018
3
Chantier (DOC)
06/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

07 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 42 105 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 842 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 2 842 m²
Total 2 842 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 2 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 842 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 2 842 m²
Total locaux 2 842 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 2 842 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTTROTT (67530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736817R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle 07 2 à Ottrott (67530)

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