Permis de construire n° 06736817R0012 à Ottrott pour 50 m² de locaux, 5 avenue des Myrtilles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 06736817R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06736817R0012, délivré le 6 février 2018 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 avenue des Myrtilles.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 42 105 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/02/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 07 2. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Myrtilles, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Ottrott
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 42 105 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 842 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 2 842 m² |
| Total | 2 842 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 2 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 842 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 2 842 m² |
| Total locaux | 2 842 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 2 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OTTROTT (67530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736817R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 07 2 à Ottrott (67530)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Myrtilles à Ottrott (67530)
L’autre dossier recensé avenue des Myrtilles depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.