Permis de construire Locaux N° 06736525V0011

Permis de construire n° 06736525V0011 à Ostwald pour 3 790 m² de locaux, 90 Rue De Lingolsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PC n° 06736525V0011

Demandeur

SCI LING 67

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736525V0011 a été délivré le 3 novembre 2025, pour un projet situé 90 Rue De Lingolsheim. Le dossier a été déposé par SCI LING 67.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 3 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 464 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 20449, 20469, 20471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostwald est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 464 m²

Surface existante avant

4 220 m²

Surface créée

3 790 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

4 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
04/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20449 20469 20471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 220 m² 0 m² 3 790 m² 6 m² 3 790 m² -6 m² 4 214 m²
Total 4 220 m² 0 m² 3 790 m² 6 m² 3 790 m² -6 m² 4 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Autres activités 4 220 m² 0 m² 3 459 m² 6 m² 3 790 m² -337 m² 3 883 m²
dont Bureaux 375 m² 0 m² 18 m² 3 m² 69 m² -54 m² 321 m²
dont Industrie 3 725 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 721 m² -3 724 m² 1 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 3 441 m² 0 m² 0 m² 3 441 m² 3 561 m²
Total locaux 4 220 m² 0 m² 3 790 m² 6 m² 3 790 m² -6 m² 4 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LING 67

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931384515
SIRET
93138451500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736525V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 464 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue De Lingolsheim, à Ostwald (67540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LING 67 et accordée le 3 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2025, ouverture de chantier le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736525V0011, déposé en mairie d'Ostwald.

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