Permis de construire Logement N° 06736520V0023

Permis de construire n° 06736520V0023 à Ostwald pour 185 m² de logement, Rue De Lingolsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 06736520V0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736520V0023 a été délivré le 19 octobre 2020 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Lingolsheim.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 20478, 20481. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostwald est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/10/2020
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2024

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

20478 20481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 185 m² 0 m² 104 m² 0 m² 81 m² 185 m²
Total 104 m² 185 m² 0 m² 104 m² 0 m² 81 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736520V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Lingolsheim, à Ostwald (67540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 21 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736520V0023, déposé en mairie d'Ostwald.

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