Déclaration préalable Logement N° 06736525V0017

Déclaration préalable n° 06736525V0017 à Ostwald pour 178 m² de logement, 3 Rue Du Roethig

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier DP n° 06736525V0017

Demandeur

SCI TONY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Roethig, la déclaration préalable n° 06736525V0017 a été accordée le 27 mars 2025 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est). SCI TONY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18806, 18808. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostwald.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18806 18808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67800 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 178 m² 24 m² 178 m² -24 m² 178 m²
Total 202 m² 0 m² 178 m² 24 m² 178 m² -24 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TONY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897443057
SIRET
89744305700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736525V0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Roethig, à Ostwald (67540).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI TONY et accordée le 27 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736525V0017, déposé en mairie d'Ostwald.

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