Permis de construire Logement N° 06736525V0039

Permis de construire n° 06736525V0039 à Ostwald pour 1 430 m² de logement, lotissement C Krittweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 06736525V0039

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2026 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736525V0039 porte sur un projet situé lotissement C Krittweg. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 808 m², soit 62 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 16 25, 16 26, 16 27, 16 28, 16 29, 16 31, 16 32, 16 33. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 808 m²

Surface créée

1 430 m²

Variation nette

+1 430 m²

Surface totale après

1 430 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

16 25 16 26 16 27 16 28 16 29 16 31 16 32 16 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Krittweg

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 808 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 430 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
Total 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Puteaux. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600717
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
PUTEAUX (92800)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736525V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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