Permis de construire Logement N° 06736525V0039

Permis de construire n° 06736525V0039 à Ostwald pour 1 430 m² de logement, Lot C Krittweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 06736525V0039

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2026 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736525V0039 porte sur un projet situé Lot C Krittweg. Le dossier a été déposé par ICADE PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 1625, 1626, 1627. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostwald.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 808 m²

Surface créée

1 430 m²

Variation nette

+1 430 m²

Surface totale après

1 430 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ostwald

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

1625 1626 1627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Krittweg

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
Total 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 397 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600717
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736525V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot C Krittweg, à Ostwald (67540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ICADE PROMOTION et accordée le 5 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736525V0039, déposé en mairie d'Ostwald.

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