Permis de construire Locaux N° 06736525V0009

Permis de construire n° 06736525V0009 à Ostwald pour 61 m² de locaux, 10 Rue Michael Faraday La Vigie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PC n° 06736525V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736525V0009 a été délivré le 17 novembre 2025, pour un projet situé 10 Rue Michael Faraday La Vigie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 316 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en commerce et activités de service et 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 11359. Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostwald sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 316 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

2 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

15/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
15/05/2026
Autorisation
17/11/2025
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2026

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vigie

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 200 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 2 261 m²
Total 2 200 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 2 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Autres activités 2 200 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 216 m²
dont Bureaux 200 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 216 m²
dont Entrepôt 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m²
Total locaux 2 200 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 2 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNDOLSHEIM (67450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736525V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 15/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 316 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Michael Faraday La Vigie, à Ostwald (67540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2025, ouverture de chantier le 1 janvier 2026, achèvement déclaré le 15 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736525V0009, déposé en mairie d'Ostwald.

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