Permis de construire Locaux N° 06736525V0009

Permis de construire n° 06736525V0009 à Ostwald pour 61 m² de locaux, 10 rue Michael Faraday La Vigie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PC n° 06736525V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736525V0009 a été délivré le 17 novembre 2025, pour un projet situé 10 rue Michael Faraday La Vigie.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 316 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2026, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 11 359. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Michael Faraday, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 316 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

2 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

15/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/11/2025
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2026

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vigie

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 316 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 45 m² de commerce et activités de service et 16 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 200 m² à 2 261 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 200 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 2 261 m²
Total 2 200 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 2 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Autres activités 2 200 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 216 m²
dont Bureaux 200 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 216 m²
dont Entrepôt 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m²
Total locaux 2 200 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 2 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNDOLSHEIM (67450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736525V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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