Permis de construire Logement N° 06736517V0015

Permis de construire à Ostwald pour 897 m² de logement - 6 Rue Neuve

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 06736517V0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06736517V0015, délivré le 19 octobre 2017 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Neuve, Ostwald (67540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 17223, 17319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 068 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+897 m²

Surface totale après

1 017 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2021.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

10/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
04/02/2019
Autorisation
19/10/2017
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2021

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17223 17319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 1 017 m²
Total 120 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 1 017 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 3 1 - 14
- 28,6 % 42,9 % 21,4 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736517V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 04/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Neuve, Ostwald (67540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 10 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736517V0015, instruit par la commune de Ostwald.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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