Permis de construire Logement N° 06736521V0008

Permis de construire n° 06736521V0008 à Ostwald pour 30 m² de logement, 21 quai Olida

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 06736521V0008

Demandeur

SCI ILLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736521V0008 a été délivré le 24 juin 2021 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 quai Olida. La demande émane de SCI ILLOS.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 176 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 08 480, 08 983, 08 985. Sur la même voie, quai Olida, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 176 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

08 480 08 983 08 985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 176 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 293 m² à 323 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 323 m²
Total 293 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 323 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ILLOS, dont l'adresse déclarée est à Ostwald. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI ILLOS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424638922
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
OSTWALD (67540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736521V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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