Permis de construire Mixte N° 06736222R0001

Permis de construire n° 06736222R0001 à Orschwiller pour 739 m² de logement et locaux, Grand Rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 06736222R0001

Demandeur

CATANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grand Rue, le permis de construire n° 06736222R0001 a été délivré le 1 juillet 2022 à Orschwiller (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de CATANE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 130 m² d'habitation et 609 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 259. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orschwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

745 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

739 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/07/2022
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Orschwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orschwiller

Territoires administratifs

Commune
Orschwiller Code postal 67600 Identifiant INSEE 67362
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
dont Entrepôt 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total locaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893859231
SIRET
89385923100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATENOIS (67730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736222R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Rue, à Orschwiller (67600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CATANE et accordé le 1 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 609 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736222R0001, déposé en mairie d'Orschwiller.

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