Permis de construire Logement N° 06736220R0004

Permis de construire n° 06736220R0004 à Orschwiller pour 74 m² de logement, 11 Rue Du Riesling

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 octobre 2020

Dossier PC n° 06736220R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2020 à Orschwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736220R0004 porte sur un projet situé 11 Rue Du Riesling.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 2228, 2229, 2230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orschwiller.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orschwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2228 2229 2230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orschwiller Code postal 67600 Identifiant INSEE 67362
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 426 m²
Total 352 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORSCHWILLER (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736220R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 13 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Riesling, à Orschwiller (67600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736220R0004, déposé en mairie d'Orschwiller.

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