Permis de construire n° 06735613R0011 à Offendorf pour 386 m² de locaux, 1 rue des Ecoles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 06735613R0011
Demandeur
COMMUNE DE OFFENDORF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06735613R0011, délivré le 9 octobre 2013 à Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE OFFENDORF.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 298 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 398 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/01/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 232. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Ecoles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables à Offendorf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Offendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offendorf Code postal 67850 Identifiant INSEE 67356
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 3 398 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire et 298 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 298 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 478 m² à 1 566 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | -298 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 180 m² | 88 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 566 m² |
| Total | 1 478 m² | 88 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 88 m² | 1 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 180 m² | 88 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 566 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 88 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 566 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE OFFENDORF, dont l'adresse déclarée est à Offendorf. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE OFFENDORF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703561
- SIRET
- 21670356100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OFFENDORF (67850)
Autres dossiers de COMMUNE DE OFFENDORF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735613R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle D 232 à Offendorf (67850)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Ecoles à Offendorf (67850)
L’autre dossier recensé rue des Ecoles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.