Permis de construire Locaux N° 06735613R0011

Permis de construire n° 06735613R0011 à Offendorf pour 386 m² de locaux, 1 rue des Ecoles

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 06735613R0011

Demandeur

COMMUNE DE OFFENDORF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06735613R0011, délivré le 9 octobre 2013 à Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE OFFENDORF.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 298 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 398 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/01/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 232. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Ecoles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables à Offendorf référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 398 m²

Surface existante avant

1 478 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Offendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offendorf Code postal 67850 Identifiant INSEE 67356
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 3 398 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire et 298 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 298 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 478 m² à 1 566 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 0 m²
Locaux 1 180 m² 88 m² 298 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 566 m²
Total 1 478 m² 88 m² 298 m² 0 m² 298 m² 88 m² 1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 180 m² 88 m² 298 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 566 m²
Total locaux 1 180 m² 88 m² 298 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 566 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE OFFENDORF, dont l'adresse déclarée est à Offendorf. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE OFFENDORF

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216703561
SIRET
21670356100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
OFFENDORF (67850)

Autres dossiers de COMMUNE DE OFFENDORF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735613R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue des Ecoles à Offendorf (67850)

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