Permis de construire Locaux N° 06735612R0028

Permis de construire n° 06735612R0028 à Offendorf pour 45 m² de locaux, 21B route du Rhin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 06735612R0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06735612R0028 a été délivré le 27 juin 2013 à Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21B route du Rhin.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 632 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2012. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1821. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route du Rhin, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 132 permis de construire et déclarations préalables à Offendorf, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 632 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
27/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Offendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offendorf Code postal 67850 Identifiant INSEE 67356
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 632 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 426 m² à 471 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m²
Locaux 197 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 242 m²
Total 426 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Autres activités 32 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 77 m²
dont Bureaux 32 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 77 m²
Total locaux 197 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OFFENDORF (67850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735612R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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