Permis de construire n° 06735612R0028 à Offendorf pour 45 m² de locaux, 21B route du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 06735612R0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06735612R0028 a été délivré le 27 juin 2013 à Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21B route du Rhin.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 632 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2012. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1821. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route du Rhin, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 132 permis de construire et déclarations préalables à Offendorf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Offendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offendorf Code postal 67850 Identifiant INSEE 67356
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 632 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
La surface de plancher passe de 426 m² à 471 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² |
| Locaux | 197 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 242 m² |
| Total | 426 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Autres activités | 32 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 77 m² |
| dont Bureaux | 32 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 77 m² |
| Total locaux | 197 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OFFENDORF (67850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735612R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle C 1821 à Offendorf (67850)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Rhin à Offendorf (67850)
Les 2 autres permis de construire recensés route du Rhin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.