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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06735613R0003

Permis de démolir n° 06735613R0003 à Offendorf, 1 Rue Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE OFFENDORF et autorisée le 11 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06735613R0003, déposé en mairie d'Offendorf.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PD n° 06735613R0003

Demandeur

COMMUNE DE OFFENDORF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06735613R0003, délivré le 11 juin 2013 à Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE OFFENDORF.

Le terrain support du projet couvre 3 398 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Offendorf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2013

Surface du terrain

3 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/06/2013

Localisation du projet à Offendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Offendorf Code postal 67850 Identifiant INSEE 67356
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 398 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OFFENDORF

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703561
SIRET: 21670356100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OFFENDORF (67850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06735613R0003
Code commune INSEE	67356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Ecoles à Offendorf (67850).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE OFFENDORF et autorisée le 11 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06735613R0003, déposé en mairie d'Offendorf.

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