Permis de construire Logement N° 06735613R0014

Permis de construire n° 06735613R0014 à Offendorf pour 376 m² de logement, rue Niedereck - Village

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 06735613R0014

Demandeur

AXCESS 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06735613R0014 a été délivré le 29 janvier 2014, pour un projet situé rue Niedereck - Village. Le projet est porté par la société de programme immobilier AXCESS 2.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 967 m², soit 75 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/06/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1016. Le catalogue recense 132 permis de construire et déclarations préalables à Offendorf, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

967 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
06/06/2014
Autorisation
29/01/2014
3
Chantier (DOC)
06/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Offendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offendorf Code postal 67850 Identifiant INSEE 67356
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 967 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 376 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les 5 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier AXCESS 2, une SCCV basée à Weitbruch. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

AXCESS 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792028326
SIRET
79202832600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
WEITBRUCH (67500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735613R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 06/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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